Discussion:Chef du gouvernement du Maroc
Fusion entre Chef du gouvernement du Maroc et Chef du gouvernement du Royaume du Maroc
[modifier le code]Un peu à la hâte, j'ai renommé Liste des chefs du gouvernement du Maroc en Chef du gouvernement du Maroc afin de développer l'article et d'éviter les longues listes sans texte. Or après je me suis rendu compte qu'un article nommé Chef du gouvernement du Royaume du Maroc existe déjà. Je propose de fusionner les 2 articles afin d'avoir une seule entrée pour ce sujet, qui est mal développé d'ailleurs.--Saltassine msg 1 décembre 2011 à 11:14 (CET)
- Bonne idée. --Frenchinmorocco (d) 1 décembre 2011 à 11:49 (CET)
- Pour, c'est possible de créer aussi un article Monarque du Maroc? --WeshMani (d) 1 décembre 2011 à 17:28 (CET)
- Pour la fusion. WeshMani, l'article Liste des monarques du Maroc existe déjà, je viens d'y rajouter l'infobox. Cyril-83 Fichier:Armoiries Cyril-83.gif 1 décembre 2011 à 22:57 (CET)
- Neutre Les deux articles renvoient correctement l'un sur l'autre. Rien n'empêche de les garder distincts, c'est ce qui se fait pour l'article « Premier ministre » d'autres pays. Donc Liste des Chefs du gouvernement du Maroc et Chef du gouvernement du Maroc. Mais, vu que la liste n'est pas très longue...--df (m'écrire) 2 décembre 2011 à 09:42 (CET)
- Pour Garder les deux articles avec leurs noms actuels, c'a fait un peu: deux aricles écrits séparemments sans se rendre compte que l'autre existe. Donc, je propose soit fusionner les deux articles pour en créer un avec l'explication et la liste des chefs de gouvernements, soit de laisser la liste séparement avec le nom "Liste des Chefs du gouvernement du Maroc" et l'article d'explication dans "Chef du gouvernement du Royaume du Maroc". --Anas1712 (d) 3 décembre 2011 à 00:01 (CET)
- Pour fort le royaume du Maroc et le Maroc c'est la même chose--Simon-kempf (discuter) 15 décembre 2011 à 16:01 (CET)
pour Kanshiko (discuter) 16 mai 2021 à 23:29 (CEST)
Nouveau chef du gouvernement
[modifier le code]Salut @SenseiAC, @Cyril-83, @Indiana Younes, @Nashjean, @Rachimbourg et @Reda benkhadra J'appelle tout le monde à cesser les passages en force. Cependant, j'attends des sources secondaires prouvant que Saâdeddine El Othmani a pris ses fonctions. Merci. --Panam (discuter) 17 mars 2017 à 22:55 (CET)
- D'après la Constitution le Roi nomme le Chef du gouvernement (article 47) ("Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu vendredi 18 Joumada II 1438 de l’Hégire, correspondant au 17 mars 2017 au palais Royal à Casablanca, M. Saad Eddine El Othmani, du Parti de la Justice et du Développement (PJD), que le Souverain a nommé Chef du gouvernement, conformément à la Constitution" [1]) et ensuite la Chambre des Représentants investit le gouvernement (article 88). --Indiana Younes (discuter) 17 mars 2017 à 23:01 (CET)
- @Indiana Younes ni la source primaire, ni les deux autres sources ne disent qu'il a pris ses fonctions. Sinon, merci de cesser les passages en force et d'attendre un consensus. --Panam (discuter) 17 mars 2017 à 23:08 (CET)
- Je préfère ne pas répondre tellement votre demande est absurde. --Indiana Younes (discuter) 17 mars 2017 à 23:17 (CET)
- Désolé Indiana Younes (d · c · b) mais la demande de Panam2014 (d · c · b) est totalement fondée, notamment au regard de l'article 88 de la Constitution, combiné à l'article 87. Le 87 dispose que « Le gouvernement se compose du Chef du Gouvernement et des ministres, et peut comprendre aussi des secrétaires d'État. » ; le 88 dispose que « Le Gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du Gouvernement. » en son alinéa 4. L'article 47 précise simplement qui est l'autorité de nomination, mais les 87 et 88 combinés disposent bien que le gouvernement dans son ensemble n'est investi dans ses fonctions qu'après vote de la Chambre, qui n'a ici pas eu lieu. Saad Eddine El Othmani est nommé, mais pas investi. Il n'est donc pas en fonction. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 18 mars 2017 à 07:23 (CET)
- Si on lit bien la Constitution, Abdel-Ilah Benkiran (d · h · j · ↵) est toujours chef du gouvernement, chargé de l'expédition des affaires courantes avec l'ensemble de ses ministres (article 47). – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 18 mars 2017 à 08:56 (CET)
- Vous avez la réponse dans votre propre réponse : le Chef du gouvernement a été nommé (article 47) et il est en train d'assumer les premières fonctions d'un chef de gouvernement : former un gouvernement. Après la nomination (article 47) / désignation (article 88) par le Roi des membres du nouveau gouvernement, le Chef de gouvernement assumera la deuxième fonction d'un chef de gouvernement : défendre le programme de son gouvernement auprès de la Chambre des Représentants et obtenir son investiture. Le Chef de gouvernement exerce déjà le pouvoir réglementaire (article 90) et il nomme aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics (article 91). En un mot, le Roi nomme le Chef du gouvernement puis les ministres, la Chambre des Représentants investit le gouvernement. --Indiana Younes (discuter) 18 mars 2017 à 09:24 (CET)
- @Rachimbourg totalement d'accord. Vu les passages en force d'Indiana et que maintenant c'est prouvé, y aurait moyen d'annuler les passages en force ? Ensuite @Indiana Younes former un gouvernement n'est pas "la première fonction du chef du gouvernement" mais celle du formateur. --Panam (discuter) 18 mars 2017 à 11:24 (CET)
- Vous avez la réponse dans votre propre réponse : le Chef du gouvernement a été nommé (article 47) et il est en train d'assumer les premières fonctions d'un chef de gouvernement : former un gouvernement. Après la nomination (article 47) / désignation (article 88) par le Roi des membres du nouveau gouvernement, le Chef de gouvernement assumera la deuxième fonction d'un chef de gouvernement : défendre le programme de son gouvernement auprès de la Chambre des Représentants et obtenir son investiture. Le Chef de gouvernement exerce déjà le pouvoir réglementaire (article 90) et il nomme aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics (article 91). En un mot, le Roi nomme le Chef du gouvernement puis les ministres, la Chambre des Représentants investit le gouvernement. --Indiana Younes (discuter) 18 mars 2017 à 09:24 (CET)
- Je préfère ne pas répondre tellement votre demande est absurde. --Indiana Younes (discuter) 17 mars 2017 à 23:17 (CET)
- @Indiana Younes ni la source primaire, ni les deux autres sources ne disent qu'il a pris ses fonctions. Sinon, merci de cesser les passages en force et d'attendre un consensus. --Panam (discuter) 17 mars 2017 à 23:08 (CET)
@Indiana Younes un gouvernement entre en fonction quand il est investi (cette investiture pouvant se faire par la nomination ou par le vote, en l'occurrence ici par le vote). En attendant qu'il le soit, le gouvernement sortant expédie les affaires courantes. Nommer ne veut pas dire entrer en fonction, cela veut dire désigner quelqu'un. La Constitution est claire : le gouvernement est composé de son chef, des ministres et éventuellement de secrétaires d'État. Il est investi après un vote de la Chambre, qui n'a pas encore eu lieu. Pour ceux qui auraient un doute, voici la liste du gouvernement, selon le site officiel du gouvernement marocain lui-même. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 18 mars 2017 à 11:44 (CET)
- La Constitution marocaine de 2011 (comme les précédentes) est très voisine de la Constitution française de 1958 concernant le chef du gouvernement. À partir du moment où ce dernier étant nommé, il exerce ses fonctions. La fonction de formateur n'existe pas en dehors de pays comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, Israël ou la Tchéquie. Saad Eddine El Othmani se présentera donc devant la Chambre en qualité de chef du gouvernement pour obtenir sa confiance et l'investiture de l'intégralité du cabinet. S'il ne l'obtient pas, il devra démissionner. Il est donc en fonctions. --Cyril-83 (discuter) 18 mars 2017 à 11:47 (CET)
- @Cyril-83 je ne suis pas d'accord. En France, le PR nomme le gouvernement le jour-même ou le lendemain de la nomination du PM, puis le gouvernement peut quitter ses fonctions si le parlement n'accorde pas la confiance. Là, aucun nouveau ministre n'a été nommé et la formation du gouvernement peut prendre des mois. Et ça voudrait aussi dire que Benkhiran était à la tête d'un IIIeme gouvernement d'octobre à mars. --Panam (discuter) 18 mars 2017 à 11:50 (CET)
- @Rachimbourg je suis d'accord avec vous. Pour l'avis d'Indiana Younes, il repose sur un argument d'autorité. Pour l'avis de Cyril-83 (d · c · b) il n'est pas sourcé et j'ai donné des objections plus haut. Enfin, Benkhirane est devenu chef du gouvernement après sa prestation de serment, or El Othmani ne l'a pas encore fait. je pense qu'on peut annuler les passages en force sur les trois pages. Sans oublier le site officiel. --Panam (discuter) 18 mars 2017 à 15:59 (CET)
- @Cyril-83 @Panam2014 Je viens d'aller faire un tour sur le site du secrétariat général du gouvernement du Maroc, le Bulletin officiel n'annonce pas encore la nomination de Saad Eddine El Othmani comme chef du gouvernement. Le décret du BORM en langue française du 3 novembre 2016 indique que Benkiran est nommé Chef du gouvernement à compter du . Si l'on suit stricto sensu les textes, on peut donc avoir un chef de gouvernement, sans gouvernement. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 18 mars 2017 à 16:23 (CET)
- @Rachimbourg dans ce cas, attendons le décret et en attendant, on laisse Benkhiran. Son successeur n'a pas prêté serment et il est encore sur le site officiel. --Panam (discuter) 18 mars 2017 à 16:24 (CET)
- @Mosahih je suis désolé mais votre source parle de nomination, pas de prise de fonction. Ni le site officiel, ni le décret royal ne le dit. --Panam (discuter) 18 mars 2017 à 19:22 (CET)
- Un avis @Superbenjamin ? --Panam (discuter) 18 mars 2017 à 22:37 (CET)
- @Mosahih je suis désolé mais votre source parle de nomination, pas de prise de fonction. Ni le site officiel, ni le décret royal ne le dit. --Panam (discuter) 18 mars 2017 à 19:22 (CET)
- @Rachimbourg dans ce cas, attendons le décret et en attendant, on laisse Benkhiran. Son successeur n'a pas prêté serment et il est encore sur le site officiel. --Panam (discuter) 18 mars 2017 à 16:24 (CET)
- @Cyril-83 @Panam2014 Je viens d'aller faire un tour sur le site du secrétariat général du gouvernement du Maroc, le Bulletin officiel n'annonce pas encore la nomination de Saad Eddine El Othmani comme chef du gouvernement. Le décret du BORM en langue française du 3 novembre 2016 indique que Benkiran est nommé Chef du gouvernement à compter du . Si l'on suit stricto sensu les textes, on peut donc avoir un chef de gouvernement, sans gouvernement. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 18 mars 2017 à 16:23 (CET)
- @Rachimbourg je suis d'accord avec vous. Pour l'avis d'Indiana Younes, il repose sur un argument d'autorité. Pour l'avis de Cyril-83 (d · c · b) il n'est pas sourcé et j'ai donné des objections plus haut. Enfin, Benkhirane est devenu chef du gouvernement après sa prestation de serment, or El Othmani ne l'a pas encore fait. je pense qu'on peut annuler les passages en force sur les trois pages. Sans oublier le site officiel. --Panam (discuter) 18 mars 2017 à 15:59 (CET)
- @Cyril-83 je ne suis pas d'accord. En France, le PR nomme le gouvernement le jour-même ou le lendemain de la nomination du PM, puis le gouvernement peut quitter ses fonctions si le parlement n'accorde pas la confiance. Là, aucun nouveau ministre n'a été nommé et la formation du gouvernement peut prendre des mois. Et ça voudrait aussi dire que Benkhiran était à la tête d'un IIIeme gouvernement d'octobre à mars. --Panam (discuter) 18 mars 2017 à 11:50 (CET)
Au moment où j'écris ces lignes, aucune source officielle ne corrobore le fait que El Othmani est chef du gouvernement. Même si cela change demain, WP annonce ce qui est, non ce qui pourrait être. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 19 mars 2017 à 08:53 (CET)
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Rachimbourg : donc en attendant le décret, je reviens à l'ancienne version ? C'est ce que je veux faire, vous êtes d'accord ? --Panam (discuter) 19 mars 2017 à 12:09 (CET)
- Pour moi, aucun souci puisque rien ne dit aujourd'hui et maintenant que El Othmani est effectivement Chef du gouvernement en fonction. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 19 mars 2017 à 12:10 (CET)
- Rachimbourg : . Sinon en vertu de ceci, faut-il créer une page sur un gouvernement Benkhiran III ? --Panam (discuter) 19 mars 2017 à 13:30 (CET)
- Pour moi, non. Le souverain n'a pas nommé de nouveau gouvernement donc le gouvernement Benkiran II existe toujours. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 19 mars 2017 à 13:38 (CET)
- Rachimbourg : Dans ce cas, on pourrait aussi rediriger le II vers le III et mettre une note explicative. --Panam (discuter) 19 mars 2017 à 13:43 (CET)
- Il n'y a pas de troisième gouvernement Benkiran, l'actuel gouvernement du Maroc est le gouvernement Benkiran II. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 19 mars 2017 à 13:58 (CET)
- Rachimbourg : mais comment matérialiser la période octobre 2016-mars 2017 vu que Benkhiran a été formellement nommé ? --Panam (discuter) 19 mars 2017 à 15:12 (CET)
- @Cyril-83 car juridiquement, en vertu du décret, le gouvernement Benkiran a pris fin en octobre 2016. --Panam (discuter) 19 mars 2017 à 16:07 (CET)
- Rachimbourg : mais comment matérialiser la période octobre 2016-mars 2017 vu que Benkhiran a été formellement nommé ? --Panam (discuter) 19 mars 2017 à 15:12 (CET)
- Il n'y a pas de troisième gouvernement Benkiran, l'actuel gouvernement du Maroc est le gouvernement Benkiran II. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 19 mars 2017 à 13:58 (CET)
- Rachimbourg : . Sinon en vertu de ceci, faut-il créer une page sur un gouvernement Benkhiran III ? --Panam (discuter) 19 mars 2017 à 13:30 (CET)
Le gouvernement expédie les affaires courantes. C'est ce que dit la Constitution, donc juridiquement il est toujours en place. Il ne faut rien changer. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 19 mars 2017 à 16:22 (CET)
Nouveau chef du gouvernement (Bis)
[modifier le code]@Anasalami18 Je vous invite à lire la discussion ci dessus lors du dernier changement de gouvernement. Aziz Akhannouch n'est pas chef du gouvernement tant qu'il n'a pas formé son gouvernement. Celui de Saad Dine El Otmani est toujours en place, chargée des affaires courantes.--Aréat (discuter) 11 septembre 2021 à 12:19 (CEST)
- @Aréat Merci pour la remarque, et effectivement le site web du chef du gouvernement n'a toujours pas été actualisé. Cependant il serait préférable d'ajouter une mention sur la nomination de Aziz Akhanouch notamment dans le texte --Anasalami18 (discuter) 11 septembre 2021 à 17:28 (CEST)
- Ça me va.--Aréat (discuter) 11 septembre 2021 à 23:00 (CEST)